Allocation des ressources aux établissements de santé et services sociaux : Pistes et
balises pour implanter le financement à l'activité / AQESSS Février 2012 38p. ISBN : 978‐2‐89636‐133‐0 (PDF)
Depuis sa mise en place en décembre 1971, le système québécois de santé a fait
l'objet de changements importants au chapitre de sa structure et de ses
modalités organisationnelles.
Dans la foulée de cette évolution, les modalités d'allocation
des ressources ont été modifiées pour soutenir la régionalisation de
l'organisation des services, mais peu de changements ont été effectués dans la
façon de financer les établissements du réseau. En effet, encore aujourd'hui,
le financement repose principalement sur un budget global qui évolue de façon
historique. Or, cette approche ne traduit pas adéquatement la progression
réelle de l'offre de soins et services, si bien qu'elle reproduit d'année en
année des problèmes d'iniquité.
Fruit d'une longue réflexion et d'un large débat au sein des
instances de l'organisation, ce document analyse le mode actuel d'allocation des
ressources aux établissements, en cernent les limites et proposent des pistes
d'action pour mettre en place de façon graduelle un financement à
l'activité.
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