Le site HAS Haute autorité de santé offre une section sur le protocole de coopération entre professionels de santé. Selon l’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ».
Élaborez en pratique un protocole de coopération : des outils à votre disposition
Vous êtes volontaires pour vous engager dans un projet de coopération, vous disposez de deux guides : l’un pour aider à la rédaction de protocole de coopération dérogatoire aux conditions légales d’exercice, l’autre pour conduire un projet de coopération et l’intégrer dans l’organisation des soins en place, et d’un ensemble d’outils pratiques.
Site à consulter : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_978700/protocole-de-cooperation-entre-professionnels-de-sante
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