Rapport du Groupe de travail sur le processus d'évaluation des médicaments anticancéreux

Au Québec, l’évaluation des médicaments était effectuée, jusqu’à tout récemment, par le Conseil du médicament (CdM). Le 19 janvier 2011, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a succédé au CdM et à l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS), et c’est dorénavant cet institut qui assume les fonctions autrefois dévolues au CdM.

En parallèle, le Comité de l’évolution des pratiques en oncologie (CEPO) agit à titre de comité d’experts en oncologie depuis plusieurs années pour la Direction de la lutte contre le cancer au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le mandat du CEPO est de contribuer à améliorer la pratique oncologique au Québec et, dans le cadre de ses travaux, des arrimages ont été faits avec le CdM, mais aucun mécanisme formel de collaboration entre le CEPO et le CdM n’a été établi.

Au cours des derniers mois, des patients et des oncologues québécois, ainsi que des groupes de pression, ont alerté les médias sur les difficultés d’accès à certains médicaments anticancéreux. Devant cet état de situation et compte tenu de la mise en place de l’INESSS, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, a décidé de mettre sur pied un groupe de travail ad hoc afin de favoriser une participation plus officielle du CEPO dans le processus d’évaluation de la valeur thérapeutique des médicaments anticancéreux.

À la lumière des éléments soulevés dans le présent rapport, les membres du Groupe de travail sur le processus d’évaluation des médicaments anticancéreux recommandent à l’unanimité :

1. que le CEPO soit partie prenante et partenaire officiel du processus global d’évaluation des médicaments anticancéreux mené par l’INESSS;

2. que l’arrimage CEPO – INESSS s’inscrive dans la démarche et le calendrier actuels d’évaluation des médicaments de l’INESSS pour la mise à jour des listes de médicaments;

3. que la proposition d’actualisation de la démarche d’évaluation des médicaments anticancéreux soit mise en place progressivement et qu’une période transitoire d’évaluation des médicaments anticancéreux soit prévue, avec la participation d’experts en oncologie proposés par le CEPO, le temps que le processus proposé soit en place;

4. que le CEPO et l’INESSS fassent consensus sur la méthodologie utilisée pour l’évaluation de la valeur thérapeutique;

5. que l’on procède à un ajustement des ressources humaines et financières tant au CEPO qu’à l’INESSS afin de permettre la mise en place de ce processus et de ne pas nuire aux autres mandats de ces deux organisations;

6. que l’on évalue la pertinence de revoir les orientations ministérielles en matière de gestion du médicament afin d’y intégrer le concept d’inscription avec développement de la preuve;

7. que des principes directeurs et des règles transparentes pour la prévention et la gestion des conflits d’intérêts soient développés en respectant les orientations prévues dans ce rapport;

8. que des travaux additionnels soient réalisés afin de déterminer les particularités propres aux évaluations prioritaires, réévaluations, maintien à l’étude et médicaments génériques;

9. que des outils utiles au suivi et à l’usage optimal des médicaments soient développés, notamment un registre provincial, soutenu par l’ajout des ressources humaines, technologiques et financières nécessaires à son opération;

10. qu’un suivi de la mise en oeuvre de cette nouvelle démarche d’évaluation et de l’implantation des recommandations soit effectué afin de s’assurer du bon fonctionnement du modèle proposé et de procéder à des ajustements, le cas échéant.

En résumé, les travaux qui ont été tenus ont permis de constater la  pertinence d’une évaluation dorénavant collaborative des médicaments anticancéreux par l’INESSS, le CEPO et les cliniciens experts en oncologie du Québec.

No. ISBN : 978-2-550-61978-9 (PDF)

Ce document est disponible seulement en version électronique.

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Source : MSSS