Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’appplication des mesures de contrôle - Contention et isolement

Le Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle - Contention et isolement est un document destiné principalement aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Il constitue un guide pour élaborer un protocole d’application des mesures de contrôle dans leur établissement en leur précisant la liste des sujets que doit contenir ce protocole.

L’analyse des protocoles élaborés par des établissements de milieux différents (centre hospitalier, CSSS, centre de services en déficience intellectuelle, etc.) a démontré une certaine disparité dans l’appropriation des orientations ministérielles et dans leur application. Ces constats ont amené la Direction de la qualité, responsable de la mise en œuvre du plan d’action ministériel, à préparer, en collaboration avec des partenaires du réseau, un cadre de référence pour servir de guide à l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle par les établissements du réseau.
Un protocole d’application des mesures de contrôle est un document de référence qui s’adresse à tous les intervenants qui dispensent des soins aux personnes nécessitant, par mesure de sécurité, l’évaluation et l’application de mesures de contrôle. Tous ces intervenants doivent bien le connaître et sont tenus de s’y conformer. De même, les personnes visées par l’utilisation d’une mesure de contrôle, leur représentant et leur famille doivent être informés du contenu du protocole de l’établissement.
Le Cadre s’inscrit dans la continuité des orientations ministérielles et du plan d’action dans ce domaine.
Pour consulter le document (PDF)
Source | MSSS

Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’appplication des mesures de contrôle - Contention et isolement

Le Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle - Contention et isolement est un document destiné principalement aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Il constitue un guide pour élaborer un protocole d’application des mesures de contrôle dans leur établissement en leur précisant la liste des sujets que doit contenir ce protocole.

L’analyse des protocoles élaborés par des établissements de milieux différents (centre hospitalier, CSSS, centre de services en déficience intellectuelle, etc.) a démontré une certaine disparité dans l’appropriation des orientations ministérielles et dans leur application. Ces constats ont amené la Direction de la qualité, responsable de la mise en œuvre du plan d’action ministériel, à préparer, en collaboration avec des partenaires du réseau, un cadre de référence pour servir de guide à l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle par les établissements du réseau.

Un protocole d’application des mesures de contrôle est un document de référence qui s’adresse à tous les intervenants qui dispensent des soins aux personnes nécessitant, par mesure de sécurité, l’évaluation et l’application de mesures de contrôle. Tous ces intervenants doivent bien le connaître et sont tenus de s’y conformer. De même, les personnes visées par l’utilisation d’une mesure de contrôle, leur représentant et leur famille doivent être informés du contenu du protocole de l’établissement.

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